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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur dekobag.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par dekobag.com au consommateur (« l’Acheteur»). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par dekobag.com sur son site Internet www.dekobag.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de
dekobag.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine (Corse comprise).

l'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

dekobag.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Site internet dekobag.com

TURNPIKE sarl
37 rue des Mathurins
75008 Paris France

Capital : 200 000 €
Siret : 49936642500035
RCS : Paris B 499 366 425
APE : 1512 Z
TVA : FR 53 499 366 425

Accès au Site:
l'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de dekobag.com.

l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de dekobag.com.

3. Formation du contrat et commandes

Tarifs


Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de
dekobag.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par
l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par
dekobag.com au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par
dekobag.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation,
l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de dekobag.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

l'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de dekobag.com.

Les offres présentées par
dekobag.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par dekobag.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

dekobag.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où
l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de dekobag.com.

La commande de
l'Acheteur devra être confirmée par dekobag.com par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par dekobag.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

dekobag.com recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par dekobag.com sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, dekobag.com vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par dekobag.com comme nulle et non avenue.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par
l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande,
l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- compte Paypal (paiement sécurisé)
- carte bancaire Maestro, Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles (sur le site Paypal - paiement sécurisé)
- virement bancaire

Le virement bancaire est un moyen de transférer des fonds d'un compte à un autre de manière sûre et claire. Le virement est une opération d'envoi ou de réception d'argent entre deux comptes bancaires.

Pour notre boutique en ligne, celui qui demande l’émission du virement (le client) est dénommé le donneur d’ordre et Turnpike, qui reçoit dans ce cas l’argent, est dénommé le bénéficiaire.
Si vous choisissez le virement bancaire, vous aurez accès aux coordonnées bancaires dont vous avez besoin pour payer.  Nos coordonnées bancaires sont également envoyées dans l'e-mail de confirmation de commande. Lorsque vous effectuez le virement, référencez ce virement avec le numéro de référence qui vous sera fourni (en charge des paiements sur notre boutique en ligne). En raison des cas d'homonymie des noms de famille, il est dans votre intérêt de référencer correctement votre paiement afin d'éviter tout litige.
Le délai de réception moyen constaté d'un virement bancaire est de sept (7) jours ouvrables, ce qui peut même être un peu plus long pour certaines banques.

l'Acheteur garantit à dekobag.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

dekobag.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de dekobag.com.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

dekobag.com utilise un outil de paiement sécurisé, le système « Paypal ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

5. Choix des produits

l'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par dekobag.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à
l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation,
l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à
dekobag.com selon la procédure décrite à l'article 7.6 ci-dessus.

7. Réserve de propriété

dekobag.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

8. Responsabilité de dekobag.com

dekobag.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

dekobag.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

dekobag.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet
dekobag.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. dekobag.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

9. Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur
garantit être titulaire des droits sur les images et données fournies à dekobag.com ou être autorisé par le titulaire de ces droits à utiliser ces données et images pour la réalisation de la prestation de dekobag.com. L’Acheteur octroie à dekobag.com, à titre gratuit et pour le territoire mondial, le droit d’utiliser, reproduire et diffuser les images et données fournies à dekobag.com aux fins de la réalisation de la prestation de dekobag.com.

L’Acheteur garantit également détenir l’autorisation par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images d’utiliser, reproduire et diffuser ces images aux fins de la prestation de dekobag.com.

L’Acheteur s’engage expressément à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux lois en vigueur et aux droits de tiers. dekobag.com  se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi en vigueur ou aux droits des tiers.

dekobag.com  ne saurait être tenu responsable quant à l’utilisation des images et données fournies par l’Acheteur, notamment dans le cas où l’utilisation de ces images et données constituerait une violation de droit de tiers, tels que les droits d’auteur, de propriété intellectuelles, le doit à l’image ou le droit à la vie privé de tiers.

L’Acheteur s’engage à défendre à ses frais dekobag.com contre a) toute action en violation de droit d'auteur, d'autres droits de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de respect à la vie privée intentés par un tiers et portant sur les images et données fournies par l’Acheteur à dekobag.com, b) contre toute autre action contre dekobag.com résultant de l’utilisation par dekobag.com  de ces images et données, et l’Acheteur prendra à sa charge le montant de la condamnation, les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels serait exposé dekobag.com  sur la base de telles actions, par une décision de justice.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société
dekobag.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre dekobag.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par
dekobag.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par dekobag.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de dekobag.com en s’adressant par courrier au Service Clients dekobag.com (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de dekobag.com).

Par l'intermédiaire de
dekobag.com, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de dekobag.com. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer dekobag.com par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de dekobag.com).

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